Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
INFORMATIONS LÉGALES
Jobey-antique-shop s’engage à répondre à toute demande ou réclamation émise par sa clientèle.
Nos conditions générales de vente précisent les conditions pour :
Toutes commandes,
Tous paiements,
Toutes livraisons,
Tous retours et remboursements
Toute commande de produit passée par un acheteur auprès de ” Jobey-antique-shop” impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les prix indiqués s’entendent TTC (toutes taxes comprises) pour la France.
A. Modes de prise de Commande
A-1 L’acheteur peut passer commande auprès de la Société Jobey-antique-shop et régler ses achats directement sur le site www.jobey-antique-shop.com
Ou par téléphone au 06.73.59.71.59 en indiquant la nature, les quantités et le prix unitaire des produits à commander, puis en communiquant à l’opérateur ses coordonnées.
A-2 Les commandes passées à travers l’une des ces démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par la Société Jobey-antique-shop au plus tard lors de la livraison.
B. Informations sur les produits
B-1 La société Jobey-antique-shop présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.Tous nos produits sont des produits d’occasion avec d’éventuels petits défauts qui font leur charme et leur authenticité. Merci de bien regarder les photos avant d’acheter.
B-2 La Société Jobey-antique-shop décrit les articles en vente avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la Société Jobey-antique-shop ne pourrait être engagée sur ce fait.
B-3 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
B-4 Tous les produits sont en stock mais en cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Jobey-antique-shop s’engage à en avertir ses clients par e-mail.
C. Prix
C-1 Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros, en toutes taxes actuelles comprises TTC.
C-2 Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :
– au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet
– au moment de l’enregistrement de la commande par téléphone.
C-3 On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
D. Modalités de paiement
D-1 Tous les achats effectués à la Société Jobey-antique-shop ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
D-2 Soit par carte bancaire via Paypal, soit par virement bancaire ( les coordonnées seront données à l’acheteur ) ou par chèque à l’ordre de “ JOBEY ” et à envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Jobey Antique Shop 7 rue François Mauriac 14123 IFS
D-3 La Société Jobey-antique-shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société Jobey-antique-shop se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
E-1 Les produits achetés à la Société Jobey-antique-shop peuvent être livrés en France Métropolitaine et dans monde entier soit par UPS,La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Shop2Shop de Chronopost ou Happy Post pour les gros colis pour l’étranger.
E-2 La Société Jobey-antique-shop s’engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 60 jours ouvrés.
E-3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
E-4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites “, accompagnée de la signature du client, ou à défaut dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison par mail à info@jobey-antique-shop.com ou par courrier recommandé à:
Jobey-antique-shop 7 Rue François Mauriac 14123 IFS
En cas de casse ou de marchandise manquante, le client peut refuser la marchandise.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.
F. Erreurs de livraison
F-1 Le client devra formuler auprès de la Jobey-antique-shop, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.
F-2 La formulation de cette réclamation auprès de la Société Jobey-antique-shop sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l’adresse e-mail du plaignant à :
Jobey-antique-shop 7 Rue François Mauriac 14123 IFS ( Calvados) France
F-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Jobey-antique-shop de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
G. Clause de rétractation
G-1 Garantie légale de conformité: la société Jobey-antique-shop est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance (article L.217-4 du code de la consommation). Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la livraison du bien (article L.217-2 du code de la consommation).
G-2 Les produits achetés sur le serveur de la Société Jobey-antique-shop font l’objet des droits d’échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit. L’acheteur a la possibilité d’utiliser le bordereau de rétractation suivant: bordereau de rétraction.
G-3 Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Jobey-antique-shop doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
G-4 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
G-5 A réception du produit renvoyé par l’acheteur, la Société Jobey-antique-shop adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement ou si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé
La Société Jobey-antique-shop indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client). En cas de casse liée au transport, la Société Jobey-antique-shop s’engage rembourser l’acheteur . Des photos seront demandées à l’acheteur pour le dossier d’assurance.
G-6 La société Jobey-antique-shop effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
H. Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à “Jobey-antique-shop 7 rue François Mauriac 14123 IFS” ou envoyez nous un e-mail à info@jobey-antique-shop.com
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